La cour des appeaux



Voix de l’audioguide : Juliette Chalard-Deschamps, Région Nouvelle-Aquitaine

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Sous l’ancien régime, la justice relevait de cours de justice royales de différents niveaux, comme les sénéchaussées, présidiaux ou parlements, qui statuent sur les affaires les plus graves. Mais il existait également de très nombreuses cours de justice seigneuriales, pour juger des litiges d’importance minime. Comme aujourd’hui, il était possible de faire appel d’un jugement que l’on estimait injuste. Au milieu du 15ème siècle, une cour d’appel de justice, appelée « cour des appeaux » a été établie à Ségur. C’est elle qui se prononçait en recours sur les verdicts de 150 juridictions seigneuriales de la Vicomté de Limoges et du Comté de Périgueux. En cas de nouvel appel, les affaires étaient portées devant le parlement royal de Bordeaux.

Cette cour générait une activité importante à Ségur, avec l’afflux de magistrats, de plaignants et de plaideurs. Mais, devenant trop isolée géographiquement, elle a été supprimée en 1750, sur édit du roi.

Crédits photographiques :
– Roi rendant la justice, pl 24, extrait de l‘Album de Villard de Honnecourt. © Gallica, BNF.
– Fonctionnement de la Justice sous l’Ancien Régime. © Région Nouvelle Aquitaine, Inventaire général du Patrimoine culturel. S. Casenove, 2017.
– La justice seigneuriale : le seigneur rend justice dans une grande salle du château. © BNF.
– Fonctionnement de la Justice seigneuriale. © Région Nouvelle Aquitaine, Inventaire général du Patrimoine culturel. S. Casenove, 2017.
– Acte de greffe des appeaux de Ségur, 1675. © Archives départementales de la Corrèze, Fonds Clément, côte 6FI157-5.
– Acte de greffe des appeaux de Ségur, 1715. © Archives départementales de la Corrèze, Fonds Clément, côte 6FI157-8.
– Extrait des registres de la cour des appeaux, 1713. © Archives départementales de la Corrèze, Fonds Clément, côte 6FI157-4.
– Edit du Roi supprimant la cour des appeaux. © Archives départementales de la Corrèze, Fonds Clément, côte 6FI157.
– Edit du Roi supprimant la cour des appeaux (détail). © Archives départementales de la Corrèze, Fonds Clément, côte 6FI157.

Etapes suivantes

Au fil de l’Auvézère

La cour des appeaux

Du 15ème au 18ème siècle, Ségur a accueilli une cour de justice d’appel, dite « cour des appeaux », qui a favorisé l’économie de la ville et entraîné la construction de nombreuses maisons de notables.

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